Brevets logiciels
L'article de François Letellier dans le Journal du Net constitue un résumé extrêmement clair de la problématique du brevet logiciel (16 juin 2004), en constatant son inadaptation au développement logiciel, par nature cumulatif. Le brevet logiciel existe au États-Unis mais pas en Europe où cependant on assiste cependant à une dérive de l'Office Européen des Brevets qui accepte le dépôt de brevets logiciels. Ces derniers sont déposés majoritairement par des entreprises américaines en attente d'un changement de réglementation.
Aux États-Unis, même les supporters du logiciel libre sont amenés à déposer des brevets défensifs détournant ainsi leurs ressources d'investissements productifs. Les petites structures qui ne peuvent ni déposer ni faire de la veille juridique sont à la merci des détenteurs de brevets même si elles sont dans leurs droits, car elles ne peuvent supporter financièrement le coût des litiges.
L'adoption des brevets logiciels en Europe serait très défavorables à l'Europe (perte de l'avantage concurrentiel de l'Europe vis à vis des USA, vassalisassion vis à vis des USA, coup fatal aux logiciels libres).
Aux États-Unis, même les supporters du logiciel libre sont amenés à déposer des brevets défensifs détournant ainsi leurs ressources d'investissements productifs. Les petites structures qui ne peuvent ni déposer ni faire de la veille juridique sont à la merci des détenteurs de brevets même si elles sont dans leurs droits, car elles ne peuvent supporter financièrement le coût des litiges.
L'adoption des brevets logiciels en Europe serait très défavorables à l'Europe (perte de l'avantage concurrentiel de l'Europe vis à vis des USA, vassalisassion vis à vis des USA, coup fatal aux logiciels libres).
François Bayrou (Journal du Net, 22 septembre 2003) est avec Michel Rocard, parmi les politiciens français les plus sensibles à ce sujet. Il ajoute une réflexion sur la structure de l'industrie informatique. A la différences des États-Unis, l'Europe dispose très peu de groupes de grande taille, seuls capables de s'adapter à la mise en place des brevets logiciels. Il constate aussi que la réalisation de logiciels aujourd'hui repose sur la collaboration et l'utilisation de standards partagés, tous les deux difficilement compatibles avec l'esprit du brevet.
L'Office Européen des Brevet a été crée par La Convention de Munich, signée le 5 octobre 1973. Le brevet européen ne se substitue pas aux brevets nationaux. Un brevet européen correspond à un ensemble de brevets dans chaque pays ayant signé la convention.
Un article de Wikipedia décrit bien, malgré quelques imperfections, la bataille Commission / Parlement Européen sur la question de la brevetabilité logicielle en Europe. Cette bataille s'est terminée le 6 juillet 2005 par le rejet par le parlement européen de la proposition d'une directive établissant le brevet logiciel. Un article de Tariq Krim (fondateur de Netvibes) décrit cette bataille du point de vue de lobbies.
Créative vs Apple : montre comment les grands groupes comme Apple constituent des portefeuilles de brevets, comme arme de dissuasion , et comment malgré tout, un brevet fumeux (le fait de classer des mp3 par Genres/Auteurs/albums/morceaux) peut conduire dans ces condition d'escalade d'armement, à un accord financier de 100 millions de dollars, montant inaccessible à une PME ou une startup et plus encore à un étudiant ou un chercheur qui développe un logiciel libre en échange duquel il ne gagne pas d'argent. Un article récent de 01 Informatique explique à ce propos qu'aux États-Unis le nombre de dépôts de brevets logiciels ainsi que le nombre de litiges associés explosent. Quelle perte d'énergie et d'argent pour l'industrie informatique ! Même RedHat, auteur d'une distribution Linux très connue, est obligé de constituer, à son corps défendant, un portefeuille de brevets pour résister aux attaques.
Gnu, acteur majeur du logiciel libre signale quelques cas où un logiciel libre a disparu suite à la menace ou l'exécution d'un procès pour violation de brevets logiciels. Ces cas semblent rares et l'attaque est souvent verbale. Microsoft clame régulièrement qu'il est détenteur de plusieurs centaines de brevets violés par Linux.
Un vieux rapport trouvé sur un site gouvernemental fait état de l'apparition aux états Unis de sociétés parasites, ne réalisant rien mais spécialisées dans le dépôt de brevets logiciels. L'idée est d'attendre qu'une invention faisant, sans le savoir, appel à un des brevets du portefeuille d'une telle société, atteigne le succès. A ce moment la société parasite de fait connaître dans le but nouer un accord financier pour éviter un procès à l'issue incertaine. Il n'a pas été possible de recouper ce rapport avec d'autres sources. De telles sociétés, conceptuellement possibles existent-elles réellement ?
Cette agitation autour des brevets logiciels commence à avoir des effet aussi en Europe. Récemment l'accord Microsoft / Commission Européenne reconnaît de fait les brevets logiciels détenus par Microsoft, alors même que ceux-ci ne sont pas sensés s'appliquer à tous les pays d'Europe. Voici ce que l'on peut y lire :
"I told Microsoft that the royalties for access to its secret interoperability information were unreasonable and had to be reduced. Microsoft has now abandoned its demand for a royalty of 2.98 % of revenues from software developed using licensed information. That percentage royalty has become a nominal, one-off payment of €10 000. This is all that has to be paid by companies that dispute the validity or relevance of Microsoft's patents."
On ne peut que s'inquiéter dans ce conditions d'un possible retour des brevets logiciels en Europe par le biais d'un projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA), projet qui permettrait, sans passer par les institutions des états, de régler les litiges au niveau européen sous la houlette de l'Office Européen des Brevet, ayant déjà accordé illégalement des milliers de brevets logiciels. La France a certes annoncé (voir un récent rapport du Sénat) ne pas être désireuse d'adhérer à cet accord. Mais en sera-t-il toujours ainsi ?
L'Office Européen des Brevet a été crée par La Convention de Munich, signée le 5 octobre 1973. Le brevet européen ne se substitue pas aux brevets nationaux. Un brevet européen correspond à un ensemble de brevets dans chaque pays ayant signé la convention.
Un article de Wikipedia décrit bien, malgré quelques imperfections, la bataille Commission / Parlement Européen sur la question de la brevetabilité logicielle en Europe. Cette bataille s'est terminée le 6 juillet 2005 par le rejet par le parlement européen de la proposition d'une directive établissant le brevet logiciel. Un article de Tariq Krim (fondateur de Netvibes) décrit cette bataille du point de vue de lobbies.
Créative vs Apple : montre comment les grands groupes comme Apple constituent des portefeuilles de brevets, comme arme de dissuasion , et comment malgré tout, un brevet fumeux (le fait de classer des mp3 par Genres/Auteurs/albums/morceaux) peut conduire dans ces condition d'escalade d'armement, à un accord financier de 100 millions de dollars, montant inaccessible à une PME ou une startup et plus encore à un étudiant ou un chercheur qui développe un logiciel libre en échange duquel il ne gagne pas d'argent. Un article récent de 01 Informatique explique à ce propos qu'aux États-Unis le nombre de dépôts de brevets logiciels ainsi que le nombre de litiges associés explosent. Quelle perte d'énergie et d'argent pour l'industrie informatique ! Même RedHat, auteur d'une distribution Linux très connue, est obligé de constituer, à son corps défendant, un portefeuille de brevets pour résister aux attaques.
Gnu, acteur majeur du logiciel libre signale quelques cas où un logiciel libre a disparu suite à la menace ou l'exécution d'un procès pour violation de brevets logiciels. Ces cas semblent rares et l'attaque est souvent verbale. Microsoft clame régulièrement qu'il est détenteur de plusieurs centaines de brevets violés par Linux.
Un vieux rapport trouvé sur un site gouvernemental fait état de l'apparition aux états Unis de sociétés parasites, ne réalisant rien mais spécialisées dans le dépôt de brevets logiciels. L'idée est d'attendre qu'une invention faisant, sans le savoir, appel à un des brevets du portefeuille d'une telle société, atteigne le succès. A ce moment la société parasite de fait connaître dans le but nouer un accord financier pour éviter un procès à l'issue incertaine. Il n'a pas été possible de recouper ce rapport avec d'autres sources. De telles sociétés, conceptuellement possibles existent-elles réellement ?
Cette agitation autour des brevets logiciels commence à avoir des effet aussi en Europe. Récemment l'accord Microsoft / Commission Européenne reconnaît de fait les brevets logiciels détenus par Microsoft, alors même que ceux-ci ne sont pas sensés s'appliquer à tous les pays d'Europe. Voici ce que l'on peut y lire :
"I told Microsoft that the royalties for access to its secret interoperability information were unreasonable and had to be reduced. Microsoft has now abandoned its demand for a royalty of 2.98 % of revenues from software developed using licensed information. That percentage royalty has become a nominal, one-off payment of €10 000. This is all that has to be paid by companies that dispute the validity or relevance of Microsoft's patents."
On ne peut que s'inquiéter dans ce conditions d'un possible retour des brevets logiciels en Europe par le biais d'un projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA), projet qui permettrait, sans passer par les institutions des états, de régler les litiges au niveau européen sous la houlette de l'Office Européen des Brevet, ayant déjà accordé illégalement des milliers de brevets logiciels. La France a certes annoncé (voir un récent rapport du Sénat) ne pas être désireuse d'adhérer à cet accord. Mais en sera-t-il toujours ainsi ?
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