Les pages sur l'adoption.
Le compte-rendu d'une adoption avec Médecins du Monde
La présente page est un guide succinct de l'adoption en Chine pour un couple français. Après un résumé des conditions à respecter, elle explique les différentes étapes conduisant à l'adoption : premiers contacts, agrément français, contact avec une association (le passage par une association agréée est par exemple obligatoire pour une adoption en Chine), constitution du dossier. Une fois la réponse de reçue la Chine, 15 jours de démarches sur place sont nécessaires.
Le coût total de l'adoption (voyages, hôtel, frais administratifs et de traduction, don à l'orphelinat est environ de 10 000 euros (en 2004).
Les conditions d'acceptation peuvent évoluer. La Mission pour l'Adoption Internationale (MAI) tient à jour une notice pour chaque pays, en particulier pour la Chine, il convient donc de toujours se référer à ces informations. Elles sont réguièrement tenues à jour sur le site internet qui est très complet.
Contrairement à ce qui peut se passer pour d'autres pays, les actes notariés d'adoption passés en Chine sont reconnus par la France. Cela signifie que par simple transposition de ceux-ci, l'adoption est plénière, sans qu'un jugement en France soit nécessaire. La procédure notariale en Chine prend entre 12 et 16 jours sur place.
La France impose, pour toute adoption, les conditions ci-dessous :
Attention : le conseil de Paris semble ne pas délivrer d'agrément pour les couples homosexuels (en 2003, c'était vrai, mais c'est le genre de règle qui peut évoluer)..
La Chine impose :
Par ailleurs les associations imposent certaines conditions supplémentaires qui sont soit le résultat d'accord avec les autorités chinoises soit dues à leurs propres convictions. Ces conditions sont données à titre indicatif et peuvent éventuellement faire l'objet de négociation avec l'association :
Il convient en premier lieu de contacter l'Aide Sociale à l'Enfancedu département. Pour Paris l'adresse est :
Département de Paris
Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé
Sous direction des affaires familiales et éducatives
Bureau des adoptions
94-96 quai de la Rapée
75570 Paris cedex 12
Tél: 01 43 47 76 89
Plan
Une lettre expliquant le projet d'adoption du couple doit être adressée à cet organisme qui convie les futurs parents à une réunion de présentation de la procédure d'adoption. Il fournit également un dossier à remplir pour initier la procédure d'agrément.
A ce stade, il peut être intéressant d'entrer en contact avec la Mission de l'Adoption Internationale (organe du Ministère des Affaires Etrangères), dont nous avons parlé plus haut :
Mission de l'Adoption Internationale
244 Boulevard Saint-Germain
75303 PARIS 07 SP
Téléphone : 01 43 17 90 90
Télécopie : 01 43 17 93 44
mél : mai.dfae@diplomatie.fr
Site : http://www.france.diplomatie.fr/MAI/
La MAI renseigne sur tout ce qui concerne l'état et les règles de l'adoption dans chaque pays et sur les association en France qui sont capables d'aider dans la démarche.
Il existe aussi un groupe de discussion de Yahoo, Adopter en Chine (350 inscrits environ) qui permet aux adoptants en Chine d'échanger leurs expériences et leurs informations : http://fr.groups.yahoo.com/group/AdopterEnChine/
Pour toute adoption, en France ou à l'étranger, il faut que les adoptants obtiennent de l'administration (Conseil de Paris pour Paris) une autorisation à adopter. Cette autorisation est appelée agrément. L'agrément est accepté ou refusé au vu :
L'obtention de l'agrément demande environ neuf mois à partir du premier contact avec le bureau des adoptions.
L'agrément est valable 5 ans. Il doit être renouvelé tous les ans par envoi d'une confirmation au bureau des adoptions à la date anniversaire de l'obtention de l'agrément. Cette confirmation doit faire état de l'avancement du projet d'adoption et doit si nécessaire faire état des changements majeurs dans la situation du couple.
L'obtention de l'agrément est est un étape nécessaire mais non suffisante. Muni de ce document, il reste encore, dans le cas d'une adoption à l'étranger à faire les démarches dans le pays d'origine de l'enfant. Le contact avec la MAI (voir ci-dessus) est à ce stade indispensable.
Les démarches peuvent êtres acomplies directement par les adoptants (avec généralement un contact dans le pays, comme un avocat), ou bien être facilitées par une association qui doit être agréée par la Mission de l'Adoption International en France et reconnue par le pays. L'utilisation d'une association diminue les démarches à faire directement dans le Pays. Dans le cas de la Chine, le passage par une association est obligatoire. Donc si aucune association habilité pour la Chine n'accepte votre dossier, pas de panique, il faut choisir un autre pays. Dans le cas d'une adoption sans association, prenez le maximum de renseignements avant de partir dans le pays (ne faites pas comme les parents dans le film Holly Lola de Bertrand Tavernier). Si possible prenez un intermédiaire sur place (avocat spécialisé, par exemple) pour régler un maximum de choses depuis la France.
Revenons à la Chine, 5 associations sont agrées pour l'adoption en Chine (2003, voir MAI pour une liste à jour) :
La consultation des messages du groupe de discussion Adopter en Chine (voir ci-dessus) est un bon moyen de se faire une idée des différentes approches des associations et peut ainsi permettre de faire le choix parmi elles.
Lorsque le choix est fait, il convient d'écrire une lettre de motivation à l'association en l'accompagnant d'une photocopie de l'agrément. L'association propose un ou plusieurs rendez-vous avec les postulants et donne son acceptation ou son refus à la candidature dans un délai qui n'excéde généralement pas deux mois. L'acceptation par une association signifie que l'adoption a 99,9999% de chances d'aboutir. Attention le changement de situation familliale (divorce, ou le fait de tomber enceinte) entraîne presque automatiquement un arrêt de la procédure (et donc un échec) : c'est en général difficile à vivre.
Après l'acceptation, l'association envoie une notice aux parents qui doivent constituer un dossier comportant différents éléments permettant principalement de décrire la situation du couple.
Il est inutile de commencer à préparer le dossier avant l'acceptation par l'association sachant que tous les documents doivent avoir moins de 6 mois.
Certains documents du dossier doivent être légalisés : les signatures doivent être faites à la mairie ou devant un notaire (au choix) et authentifiées par le Ministère des affaires étrangère. C'est le cas par exemple des certificats de travail. Si vous travillez dans le privé, prévoir pour ceux-ci un rendez vous à la mairie avec la personne habilitée du Service du Personnel de votre société (pour un travail dans une administration un tampon officiel suffit).
Les dossiers doivent enfin être visés par le consulat de Chine avant de pouvoir partir. On parle de surlégalisation. Cette procédure dure 15 jours. Une procédure accélérée existe mais coute beaucoup plus cher : elle doit être réservée à l'ajout d'un papier manquant.
Certaines associations s'occupent de cette étape, d'autres, comme Médecin du Monde, non. Dans ce cas, c'est aux adoptant de se déplacer au Consulat de Chine (prévoir une demi-journée et se renseigner sur les horraire avant).
Ambassade de Chine (Service consulaire)
9 avenue Victor Cresson
92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 1.47.36.34.46
Lundi au vendredi 14h30 à 17h pas de retrait le jeudi
16.77 euros / document à légaliser (11 en tout)
Rassurez-vous tout cela est expliqué en détail dans le dossier que vous fourni l'association qui vous suit.
Après l'envoi du dossier en Chine, un enfant est proposé dans un délai qui était de 14 mois en 2003 mais est redécendu fortement plus tard (6 mois fin 2005). L'association qui s'est occupé de votre dossier organise un voyage en Chine de 15 jours qui permet de régler toutes les formalités administratives en étant encadré d'un guide/traducteur très au courrant des démarches. Vous pouvez en suite savourer votre bonheur avec votre patit trésor, l'adoption pleinière en France n'étant qu'un simple transciption des actes chinois. Voir un comptre-rendu qui explique comment cela se passe en Chine.
MAJ : 3 mars 2006 - laisser / voir des Commentaires à propos de cette page